Envies de saison

Mentions légales

Version du 11/12/2019

Informations légales

Raison sociale : ENVIES DE SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 357 500 €
Siège social : 395 Bis rue du Général de Gaulle, 59700 Marcq-en-Barœul
RCS : 449 437 318 LILLE METROPOLE
Numéro SIRET : 449 437 318 00099
N° TVA intracommunautaire : FR 35449437318
Numéro de téléphone : 03 61 08 83 00
Email : webmaster@api-restauration.com
Directeur de la publication : Monsieur Guillaume BUYCK, Gérant d’ENVIES DE SAISON.
Hébergeur du Site : le site http://www.enviesdesaison.fr/ est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul / Tél : 03.20.43.93.60 – creapi@api-restauration.com.

Préambule

Le site http://www.enviesdesaison.fr/ est le site Internet de la société ENVIES DE SAISON, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).
Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société ENVIES DE SAISON et ses prestations.
Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.
L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par ENVIES DE SAISON.

En cas de litige - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS

Utilisation du site

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par ENVIES DE SAISON.
De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. C’est pourquoi ENVIES DE SAISON se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’ENVIES DE SAISON ne pourra en être tenue responsable.

Navigation sur le site :

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société ENVIES DE SAISON notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur ses offres de prestations etc.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique, etc.).
Commentaires : Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

Divers :

Liens hypertextes : ENVIES DE SAISON autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :


Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de ENVIES DE SAISON.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Reproduction du contenu du Site : Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété d’ ENVIES DE SAISON ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.
Egalement, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ ENVIES DE SAISON est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité et droit applicable : ENVIES DE SAISON s’efforce de permettre un accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, exception faite d’un événement hors de son contrôle, en cas de force majeur ou même sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. De ce fait, ENVIES DE SAISON ne peut garantir une disponibilité du Site ou encore une fiabilité des transmissions. Aucune assistance technique par voie électronique ou téléphonique concernant le Site n’est prévue.
En aucun cas, ENVIES DE SAISON ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’accès via le Site à d’autres sites et leur utilisation ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.
Chaque Utilisateur d’Internet a à charge de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels et/ou données de la contamination de potentiels virus circulant sur l’Internet. De fait, le secret des correspondances ne peut être garanti sur le réseau internet.
L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.
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De même ENVIES DE SAISON pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.

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